RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES ET DROITS DE L’HOMME
EnerSys et ses filiales mondiales (collectivement, « EnerSys », « Société », « nous ») prennent au sérieux leur rôle de citoyen du monde et attendent la même chose de ses partenaires commerciaux. EnerSys et ses partenaires commerciaux sont tenus d’agir conformément à des normes élevées d’intégrité et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. La présente Politique de responsabilité sociale d’entreprise et de droits de l’homme (la « Politique ») vise à communiquer la position d’EnerSys ainsi que les attentes de nos partenaires commerciaux.
Nous respectons la protection des droits de l’homme et la conservation de l’environnement. Nous nous opposons aux comportements anticoncurrentiels et à la corruption sous toutes ses formes. Cette politique doit être lue conjointement avec le Code de conduite et d’éthique professionnelle d’EnerSys et d’autres politiques connexes démontrant notre engagement envers les principes détaillés dans le présent document. Veuillez visiter notre site Web à l’adresse www.enersys.com, sous les hyperliens Investisseurs et Responsabilité sociale des entreprises, pour en savoir plus sur notre engagement en tant que citoyen du monde.
La politique est administrée et régie par le conseil d’administration d’EnerSys et notre chef de la direction.
DROITS DE L’HOMME
Les droits de l’homme sont pertinents pour les aspects économiques, sociaux et environnementaux de l’activité responsable des entreprises. EnerSys soutient et respecte la protection des droits de l’homme et reconnaît qu’une partie du fait d’être une bonne entreprise citoyenne comprend le respect des droits de l’homme de ceux qui interagissent avec la Société et/ou agissent au nom de celle-ci. Nous insistons pour que tous nos partenaires, fournisseurs, vendeurs et autres parties prenantes appliquent et respectent les mêmes normes complètes en matière de droits de la personne que celles décrites dans la présente politique.
Cette politique est fondée sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui comprennent un engagement à respecter les droits de l’homme énoncés dans la Charte internationale des droits de l’homme, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration des principes et droits fondamentaux au travail. Nous sommes pleinement engagés et alignés sur le consensus mondial selon lequel le respect de tous les droits des minorités, y compris les droits des peuples autochtones et des femmes, est essentiel au respect des droits de l’homme.
Notre politique est accessible au public et communiquée à l’interne et à l’externe à nos partenaires commerciaux et à nos employés. Notre engagement se reflète dans l’ensemble de la Société, y compris dans notre Code de conduite et d’éthique des affaires, notre Rapport sur les minéraux de conflit et notre Déclaration sur la lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains, qui peuvent tous être consultés sur notre site Web.
Principes spécifiques de notre engagement en faveur des droits de l’homme
Travail forcé et traite des êtres humains: Nous interdisons le recours à toutes les formes de travail forcé, y compris le travail sous contrat, le travail servile, les formes modernes d’esclavage et toute forme de traite des êtres humains.
Travail des enfants: Nous interdisons l’exploitation des enfants, leur engagement dans des travaux inacceptablement dangereux, et toute punition physique ou abus, par la Société ou ses fournisseurs, conformément aux lois mondiales, fédérales et locales.
Diversité : Nous cherchons à attirer, retenir et engager des professionnels talentueux et diversifiés afin d’assurer un avantage concurrentiel sur le marché mondial et de fournir des solutions et des services innovants à nos clients, tout en améliorant la valeur pour les parties prenantes. Nous nous efforçons de maintenir un lieu de travail exempt de discrimination, de harcèlement ou d’hostilité sur la base de la race, du sexe, de l’identité ou de l’expression de genre, de la couleur, de l’origine nationale ou sociale, de l’origine ethnique, de la religion, de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle, des opinions politiques ou de tout autre statut protégé conformément aux réglementations fédérales et aux règles et réglementations locales en matière d’emploi.
Santé et sécurité au travail: Nous nous efforçons de fournir un lieu de travail sûr et sain et de nous conformer aux règles et lois en matière de santé et de sécurité. Nous nous engageons à maintenir un milieu de travail exempt de violence, de harcèlement, d’intimidation et d’autres conditions dangereuses, perturbatrices ou hostiles en raison de menaces internes et externes. Nous essayons de minimiser l’exposition aux dangers potentiels pour la sécurité en améliorant continuellement la formation et le rendement en matière de santé et de sécurité dans toutes nos opérations.
ENVIRONNEMENT
Notre engagement envers la responsabilité sociale des entreprises comprend la gestion respectueuse de l’environnement de nos installations dans le monde entier. Cet effort est soutenu par la collaboration avec nos fournisseurs pour atténuer nos impacts environnementaux indirects et avec l’aide de programmes environnementaux, d’éducation et de formation pour les employés.
Les entreprises doivent relever les défis environnementaux, notamment prendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale et encourager le développement de nouvelles technologies. Nos politiques et pratiques environnementales visent à protéger, conserver et maintenir les ressources naturelles du monde, ainsi qu’à protéger nos clients et les communautés dans lesquelles nous vivons et opérons. Nous reconnaissons que le respect des droits de l’homme inclut l’accès à l’eau et nous identifions le droit à l’eau comme un droit humain fondamental.
EnerSys suit des politiques strictes pour s’assurer que la Société reste conforme aux réglementations environnementales internationales, telles que la directive sur les batteries de l’Union européenne et la réglementation universelle sur les déchets de l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Nous visons à nous assurer que nos opérations et nos produits respectent ou dépassent toutes les exigences réglementaires.
Principes spécifiques de notre engagement envers l’environnement
Développement et amélioration des produits: Nous comprenons qu’il existe de nombreuses responsabilités qui découlent du fait d’être le principal fabricant de batteries industrielles et de produits énergétiques connexes, et l’une d’entre elles est le développement de produits qui utiliseront les ressources efficacement. EnerSys s’efforce d’éliminer les déchets et de s’assurer qu’ils sont manipulés et éliminés de manière sûre et responsable.
Programme de recyclage des batteries: Nous avons un programme complet de recyclage des batteries pour aider nos clients à préserver notre environnement et à se conformer aux réglementations en matière de recyclage et d’élimination des déchets. Nous ferons tout notre possible pour nous assurer que les batteries sont recyclées de manière respectueuse de l’environnement. C’est une obligation que nous partageons en tant qu’industrie.
Minerais de conflit : EnerSys se conforme à toutes les lois concernant l’utilisation des minerais de conflit extraits de la République démocratique du Congo et des pays voisins. Les entreprises devraient soutenir le fait d’être exemptes de minerais de conflit et de s’approvisionner uniquement auprès de fournisseurs ou de fonderies exempts de minéraux de conflit. Nous menons des enquêtes de bonne foi concernant le pays d’origine des minéraux concernés utilisés en relation avec nos produits. Dans le cadre de notre enquête, nous continuons de surveiller la conformité des fonderies. Notre rapport sur les minéraux de conflit est déposé chaque année conformément à la règle 13p-1 de la Securities Exchange Act de 1934, telle que modifiée, et est accessible au public sur notre site Web www.enersys.com, sous le lien Investisseurs.
Surveillance continue de notre rendement : Nous effectuons une surveillance, des contrôles et une élimination continus, dans la mesure du possible, de toutes les émissions environnementales, des rejets et des déchets générés par nos activités. Nous fixons des objectifs et des cibles pour assurer un engagement continu envers l’amélioration continue de notre performance environnementale. EnerSys examine régulièrement nos activités commerciales, engage nos parties prenantes au sujet de nos objectifs et cibles, et évalue nos programmes et pratiques environnementaux au besoin pour identifier les domaines dans lesquels d’autres améliorations peuvent être apportées.
ANTITRUST, CONCURRENCE LOYALE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Les lois antitrust et la législation sur la concurrence loyale visent à empêcher que la concurrence ne soit compromise par des pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes et les abus de pouvoir de marché. EnerSys maintient vigoureusement son engagement à se conformer à toutes les lois antitrust et à la concurrence loyale, y compris la loi Sherman, la loi Clayton et la loi fédérale sur la Commission du commerce.
Notre objectif est de soutenir vigoureusement et équitablement la concurrence sur le marché. Nous nous engageons à prévenir la corruption sous toutes ses formes et ne la tolérons pas dans nos affaires ou chez ceux avec qui nous faisons affaire. EnerSys est dévoué et se conforme avec diligence à toutes les lois anti-corruption et anti-corruption, y compris la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger de 1977 (FCPA) et la loi britannique de 2010 sur la corruption.
Principes spécifiques de notre engagement en faveur de la lutte contre la corruption et de la concurrence loyale
Politique mondiale de conformité antitrust et de concurrence loyale : Notre politique mondiale de conformité antitrust et de concurrence loyale garantit qu’EnerSys et tous ses employés se conforment à toutes les lois, règles et réglementations relatives à l’antitrust et à la concurrence loyale. Cette politique mondiale de conformité antitrust et de concurrence loyale est communiquée à tous les employés. Il interdit une variété de pratiques qui restreignent le commerce, y compris, mais sans s’y limiter: la fixation des prix; les opérations liées et réciproques; les échanges d’informations confidentielles avec les concurrents; les accords visant à limiter la concurrence, à restreindre les marchés ou à ne pas être concurrentiels; et les actes visant à obtenir ou à maintenir un pouvoir de monopole.
Lutte contre la corruption : Aucune personne agissant au nom d’EnerSys ne peut utiliser des pots-de-vin, des pots-de-vin ou d’autres comportements contraires à l’éthique et inappropriés, ni se livrer à des pratiques illégales et corrompues. Nous respectons toutes les lois, telles que la FCPA, relatives à la lutte contre les pots-de-vin et la corruption et coopérerons activement avec les autorités de réglementation dans l’enquête et la punition de tout acte de corruption ou de corruption par toute personne employée par ou associée à EnerSys. Nous documentons soigneusement les utilisations des fonds et des actifs, conformément aux conventions comptables et aux lignes directrices, afin de nous assurer que la corruption et les activités de corruption ne se produisent pas au sein de notre entreprise ou parmi nos employés et parties prenantes. Notre Code de conduite et d’éthique commerciale interdit une variété de pratiques contraires à l’éthique et corrompues, y compris, mais sans s’y limiter, la corruption commerciale, les pots-de-vin, les pots-de-vin, la fraude et l’utilisation abusive de fonds ou l’influence inappropriée.
ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ ET DES PARTIES PRENANTES
EnerSys comprend que nous faisons partie d’une communauté plus large à l’échelle mondiale, où que nous fassions des affaires. La participation des parties prenantes, y compris les peuples autochtones, ainsi que ceux issus de populations plus à risque, est un élément fondamental de notre respect des droits de l’homme. Dans la mesure du possible, nous sommes engagés dans le dialogue et notre objectif est d’écouter, d’apprendre et de prendre en compte les divers points de vue et les problèmes locaux qui affectent les communautés dans lesquelles nous opérons. Cela comprend un engagement en faveur du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) en ce qui concerne les droits inhérents et antérieurs des peuples autochtones sur leurs terres et leurs ressources, tels que définis et reconnus par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies.
RAPPORTS ET RESPONSABILISATION
EnerSys s’efforce d’appliquer ces principes, de se conformer aux lois applicables et d’appliquer nos politiques dans l’ensemble de ses opérations dans le monde entier. Une partie importante de cet effort consiste à s’assurer que les employés sont au courant de nos politiques par le biais de formations et à les encourager à signaler toute violation potentielle.
Les employés qui ont des questions ou qui ont des préoccupations au sujet de l’endroit où ils travaillent devraient être encouragés à communiquer avec leur superviseur, un membre du service des ressources humaines ou un membre du service juridique.
Les employés peuvent également signaler anonymement leurs préoccupations en appelant ou en envoyant un e-mail à la hotline EnerSys Ethics (les numéros de téléphone et l’adresse e-mail du pays concerné se trouvent dans la pièce jointe A du Code de conduite professionnelle et d’éthique d’EnerSys).